En préalable je souhaiterais dire au nom du Groupe Saint Maurice en commun, que nous acceptons de débattre sur un plan de sobriété énergétique pour la commune de Saint-Maurice. Sobriété, notion sur laquelle il y aurait beaucoup de chose à dire.
En revanche nous refusons ce jeu de dupes dans lequel veut nous engager le président de la République et les droites parlementaires qui placerait tous les Français sans distinction dans le même navire, dans un contexte de guerre, puisque ce plan de sobriété a fait l’objet d’un conseil de défense. On nous refait le coup de l’union sacrée.
Nous ne l’accepterons pas parce que dans le système de gestion capitaliste de plus en plus inégalitaire, force est de constater que l’ébriété des uns, des riches et du capital, a pour corollaire la sobriété des populations en difficulté, qui sont déjà à la diète depuis longtemps. La sobriété est donc, dans ce contexte, très inégalitaire.
Souvenons-nous qu’en 1 mois Bernard Arnault a dégagé au cours de ses 20 vols en jet privé 176 tonnes de co2 soit 17 ans d’empreinte carbone d’un français moyen, et que par ailleurs il y a 12 millions de français en précarité énergétique.
Au-delà de ce préalable reconnaissons que de nombreux éléments conjoncturels expliquent l’explosion du coût de l’énergie, tel que la guerre en Ukraine, les faibles stocks de
Gaz, les travaux sur les gazoducs du nord de l’Europe, l’arrêt de la moitié de nos centrales nucléaires en France notamment.
Mais pour le groupe STM en commun l’essentiel est ailleurs : c’est la dérégulation et la libéralisation du secteur de l’énergie qui conduisent à la catastrophe. Le marché européen de l’énergie qui indexe le prix de l’électricité sur celui du gaz ne fonctionne pas, et les tradeurs continuent de spéculer. Les grandes sociétés énergétiques ont engrangé des bénéfices records. Au 2eme trimestre les profits des cinq majors du pétrole, ont atteint 62,4 milliards d’€ soit l’équivalent du PIB de la Bulgarie.
Et les prix devraient repartir à la hausse cet hiver.
Ainsi la sobriété prônée par le gouvernement, même si elle est nécessaire sur les investissements de moyens long terme dans le cadre de la transition énergétique, et qu’elle est couverte par un bouclier tarifaire qui coûte cher au budget de l’état et à EDF, révèle en fait une volonté de ne pas changer le système, et de laisser prospérer le marché et les profits.
Quel gâchis de ressources.
Pourtant il est urgent d’agir !
Il faut en finir avec ce marché européen de l’énergie et s’appuyer sur nos voisins espagnols et portugais qui ont obtenu une dérogation de la commission européenne, c’est-à-dire qu’ils peuvent plafonner les tarifs pendant un an. Il faut en finir avec le racket organisé de l’arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui subventionne les acteurs alternatifs qui ne produisent rien, mais qui accumulent des profits.
Il est devenu vital de recréer un service public de l’énergie, pour réussir la transition écologique et acquérir une souveraineté énergétique, afin notamment de sortir les 12 millions de nos concitoyens de la précarité énergétique.
L’énergie est un bien commun prenons en soin
C’est pour cette raison fondamentale que nous prenons le débat au sérieux.
Nous considérons d’une part que ce plan mauritien de sobriété énergétique introduit le débat d’orientation budgétaire et qu’il est nécessaire de le situer dans le contexte de préparation de la loi de finances 2023 pour les communes.
Comment envisager de réguler voire de baisser les températures de nos équipements, sans penser aux ressources de la collectivité en 2023 pour faire face à l’inflation des dépenses énergétiques.
Le conseil municipal de ce soir pourrait délibérer sur deux vœux : d’une part que les collectivités locales puissent avoir accès aux tarifs réglementés de l’énergie. C’est un souhait de l’Association des Maires de France, on pourrait le faire nôtre. D’autre part la Dotation globale de fonctionnement pourrait être indexée sur l’inflation. C’est aussi un souhait de l’AMF exprimé par M Laignel son Vice-Président. Ce n’est pas le cas dans le projet de loi de finances 2023 puisque les collectivités devront limiter leurs dépenses à un taux inférieur de 0,5 % au taux d’inflation. Ainsi pour l’ensemble des communes L’AMF estime que la réduction de la dotation atteindra 1,2 milliards d’€ compte tenu de l’inflation.
J’allais dire avant de parler de plan de sobriété communal commençons par le plan d’austérité gouvernemental. J’ajoute à cette baisse globale la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des Entreprises à hauteur de 8 milliards d’€ sur 2023 et 2024 qui va concerner indirectement la commune.
A côté de ces baisses, « le plan vert » d’1,5 milliards abordé par Mme Delpech Briant, en commission est une goutte d’eau. Il a pour but d’accompagner les collectivités, en 2023 dans la transition écologique.1,5 milliards alors que les collectivités investissent à elles seules 50 milliards d’€.
Dans ces conditions nous abordons le plan local de sobriété avec le souci d’aller chercher des ressources, et précisément dans le cadre d’un plan d’isolation de nos bâtiments hébergeant des services publics. Depuis plusieurs mandats je rappelle l’objectif de l’opposition de gauche d’un bilan énergétique sur l’ensemble du patrimoine. Bilan qui avait trouvé un début d’engagement de votre part, M. le Maire dans la passation une convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec le SIPPEREC (Syndicat de Communes pour l’électricité). La commission et le conseil n’ont pas été informés de son contenu, il est temps de ressortir le dossier.
Nous avons abordé à l’occasion du budget 2021 et 2022, les investissements du TVO, du COSEC l’équipement sportif, et de la crèche Delacroix. Il y a indéniablement des avancées, mais il nous semble qu’il faudrait un Plan Prévisionnel des Investissement (PPI) sur la transition écologique.
Il faudrait par ailleurs que l’on puisse disposer des éléments chiffrés des économies à réaliser sur la mise en œuvre du plan de sobriété.
C’est pour nous les éléments essentiels du dossier, parce que nous pensons à un plan de sobriété durable, au-delà des économies de bout de chandelle que l’on peut faire à court terme, qui peuvent perturber les usagers des équipements, sans changements significatifs dans la consommation globale d’énergie.
Enfin ma collègue et ma camarade du Groupe, Tiffany Farley, nous a signalé que les bons d’énergie attribués par le CCAS ne concernait qu’EDF et ne couvrait pas l’ensemble des opérateurs du Marché (opérateurs alternatifs). La précarité énergétique doit être notre souci permanent. Il faudrait que le CCAS dispose d’un plan pour les années à venir.
Sur la méthode d’élaboration du plan il nous semble qu’il est nécessaire de concerter les directions des équipements, vous l’avez bien entendu prévu, mais aussi leurs usagers, quand les instances de concertation existent, comme les conseils d’école. Quand elles n’existent pas il faudrait les créer, sur le conservatoire et sur les équipements sportifs notamment.
C’est important, sur l’impact des mesures adoptées dans la durée.
Il va de soi que le conseil municipal pourrait être informé à chaque étapes du plan, puisqu’il a été informé de son
engagement. Vous nous indiquerez les formes que cette association pourrait prendre.
Claude Nicolas
<a href="https://fr.vecteezy.com/vecteur-libre/illustration">Illustration Vecteurs par Vecteezy</a>