Intervention sur le compte administratif 2021

Pour porter un avis sur le compte administratif, on commence toujours par la fin, c’est-à-dire par le résultat, exprimé d’une part par le solde de gestion de la section de fonctionnement et d’autre part par le résultat cumulé.

Nous porterons une appréciation sur le résultat financier d’une part et d’autre part sur le résultat de gestion, c’est-à-dire celui qui concerne les services à la population.

Le résultat financier

Il se traduit par un solde brut de 394 000 € et par une épargne de gestion de 800 000 €. On pourrait dire qu’ il vaut mieux être riche et excédentaire que pauvre et déficitaire. ; C’est un résultat qui est comparable, à celui de 2019, deux exercices qui sont pour autant dissemblable sur le résultat de gestion, j’y reviendrai..

Deux choses sur ce résultat financier qu’il faut relativiser :

D’une part son niveau est inférieur au niveau moyen départemental. En effet son taux quand on le rapporte aux recettes courantes est de 3.3 %, le taux départemental est de 7 %.

D’autre part la marge d’autofinancement qu’il dégage se dégrade d’année en année.

La marge d’autofinancement est déterminée par la somme des dépenses courantes et des dépenses relatives à l’endettement en rapport avec les recettes courantes. Il traduit la capacité de la ville à investir, il détermine par là même la marge de manœuvre de la commune, compte tenu de la dette. Le taux de marge était de 90% dans les années 2010 sur la commune de Saint Maurice, elle s’approche aujourd’hui de 100% avec 97 %. Plus il s’approche de 100 % plus se réduit la marge de manœuvre. A titre indicatif ce taux est de 88.40 % pour les communes comparables à Saint Maurice, qui ont un endettement pourtant plus fort.

Et nous sommes dans le paradoxe suivant : notre marge de manœuvre pour emprunter est faible en dépit de notre faible niveau d’endettement.

Le résultat de gestion

La commune de Saint Maurice gère tout à la fois un budget déflationniste et austéritaire. Ces deux dimensions sont en partie liées mais il faut les examiner pour chacune d’elle.

La dimension déflationniste d’une part. Elle se traduit par une diminution tendancielle des dépenses et des recettes de gestion. La comparaison avec 2020 est trompeuse compte tenu du fait qu’elle correspond à l’année du confinement.

En réalité nous avons un niveau de dépenses et de recettes courantes inférieur à 2019, au mieux nous n’avons pas rattrapé le niveau de gestion d’avant le confinement. En clair nous n’avons pas le niveau d’activité de 2019, et le service à la population s’en trouve réduit, ce qui nous préoccupe.

Concrètement La masse salariale qui représente plus de 50 % du budget de fonctionnement enregistre une baisse de 1% en moyenne annuelle sur 4 ans de 2017 à 2021, et entre 2019 et 2021 de 0.3 %. Compte tenu du Glissement vieillesse Technicité (autour de 2 % par an sur le personnel titulaire), le recul est accentué.

Par ailleurs nous constatons une baisse des produits d’exploitation importante. Nous passons de 2 722 323.01 € en 2019 à 2 368 276.25 en 2021, pourtant en augmentation par rapport à 2020. Nous avons encore 13 % à regagner sur 2019.

A titre d’exemple sur la restauration et les services péri scolaires nous enregistrons, à partir de la présentation croisée par fonction, une baisse des repas servis (prestations) une réduction des ressources humaines en emplois permanents et en emplois contractuels dans le même temps une contraction des produits d’exploitation.

Nous évoquions lors du budget primitif 2022, le lien entre la perte de recettes et la décélération de la masse salariale pour en déduire que la ville de Saint-Maurice vieillit ; que sa population régresse même, en tous les cas sa population d’âge scolaire, entrainant une baisse d’activité, surtout dans les secteurs socio-éducatifs sportifs et culturels. Nous posions aussi la question de leur accessibilité, à partir de la question tarifaire, elle a été évoquée par madame Driant Delpèche en commission vendredi. Nous attendons avec impatience l’ouverture du débat sur la révision des barèmes.

La politique de peuplement de la commune est aussi posée, nous avons besoin de rajeunissement. Nous avons proposé à l’occasion du débat sur le Plan d’Aménagement et de développement durable que des secteurs de mixité social soit inscrit dans le PLU. Parce que ce ne sont pas les programmes d’accession de PROVINI sur le plateau, par exemple, qui vont remplir les écoles. Pour garder les jeunes couples (féconds) il faut du logement social et engager un parcours résidentiel.

Nous voterons la garantie d’emprunt pour les logements sociaux aménagés rue du Maréchal Leclerc par le groupe 3F, c’est une délibération qui va dans le sens du développement du logement social, mais il faut aller plus loin.

Dans le même temps nous sommes bien dans le cadre d’un budget d’austérité, lié aux contraintes financières. Réduction ou stagnation des dotations de l’Etat depuis 15 ans et des attributions de compensation, entrainant une perte d’autonomie financière.

Cette ligne austéritaire accompagne la déflation, et vous pourriez être tentés de vous satisfaire des deux puisque vous faites de la limitation de le pression fiscale un préalable de gestion. Moins de service public, moins d’impôts, mais plus d’inégalité.

Ce sont en effet les populations défavorisées qui pâtissent le plus de la réduction des services publics, mais aussi les ménages actifs toutes conditions sociale confondues (le taux d’activité des femmes est fort sur la ville de Saint Maurice). Il en découle une demande sociale forte. Il est donc important de rendre les services publics accessible et d’organiser la solidarité

Mais la bataille sera aussi nationale. Le groupe Saint Maurice en commun espère que l’assemblée nationale représentative, génèrera débats et actions nationales et locales sur les moyens financiers des communes, à partir du développement des services publiques, et que les « contrats Cahors », qui ont fait l’objet de la contribution du groupe sous la plume de Jean Loiseau, seront supprimés. Le gouvernement à l’intention de les faire évoluer. Sous la pression de contractualiser les dotations, les collectivités seraient amenées à contribuer à hauteur de 10 milliards sur le prochain quinquennat.

Nous n’accepterons pas cette nouvelle saignée dans le budget de Saint Maurice. Sur cette bataille j’espère que le conseil municipal sera unanime, pour faire entendre la voix de Saint-Maurice à l’assemblée.

Pour autant, le groupe Saint Maurice en commun apprécie très positivement trois investissements de l’année 2021 : Notre participation à la réhabilitation de la piscine de Charenton, qui va permettre aux enfants mauritiens d’apprendre à nager, apprentissage fondamental et plaisir de l’eau et qui va permettre aux nageurs de la commune de profiter du tarifs résidents. La continuité dans la mise en œuvre des investissements pour l’accessibilité, et la réhabilitation du COSEC qui va permettre de gérer un équipement aux normes, dans le cadre de la transition énergétique, et permettre de renouveler l’offre sportive.

Mais notre analyse du CA, montre, des divergences importantes à la fois sur la gestion et sur nos projets respectifs pour Saint Maurice, nous voterons donc contre le compte administratif.

Claude Nicolas

Membre de la commission administration finances