Interventions sur le Budget de la ville pour 2023

Je vais commencer par faire un peu de politique, c’est tellement utile pour définir le contexte de la délibération portant sur l’équilibre du Budget Primitif 2023.

Encore une fois je suis frappé, pas seulement pas l’asséchement des ressources consacrées aux services publics, mais à ce stade, par leur lente destruction, alors que le capital prospère dans les super profits, la distribution des dividendes et dans la délinquance fiscale. Berthold Brecht auteur de « l’opéra de 4 sous », disait : « qu’est-ce qui est le plus moral de monter une banque ou de la braquer ». On évalue à 17 milliards le blanchiment pour fraude fiscale de plusieurs banques françaises.

Et on vient nous donner des leçons sur la réduction des déficits publics en deçà des 3% de PIB, par la réduction des dépenses publiques, alors qu’on l’on pourrait réduire le déficit public par un partage des ressources produites par le travail, c’est-à-dire de l’activité productive, malheureusement captées par les actionnaires dans les dividendes. Elles seraient utiles pour créer en retour de la valeur, en satisfaisant les besoins des populations, en créant des emplois tout à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé par le biais des investissements publics importants, y compris à Saint-Maurice.

A ce titre je réitère notre dénonciation de l’imposture des majorités de droite dans les collectivités, comme celle de Saint-Maurice, qui s’engagent dans l’initiative de l’association des Maires du Val de Marne pour dénoncer l’abandon par l’état des collectivités locales et des communes en particulier, alors que les élus LR au parlement et au Sénat accompagnent voire même accélèrent ces politiques de réduction des dépenses publiques.

Aujourd’hui face à cette stratégie d’assèchement des ressources, une collectivité a trois alternatives souvent utilisées de manière commune : réduire les services à la population ou les privatiser, c’est la politique du département depuis qu’il est géré par la droite, et augmenter les impôts.

Malheureusement on ne peut pas vendre une partie de la ville comme les Hôpitaux de Saint-Maurice sont contraints de valoriser une partie de leur patrimoine pour investir, et en l’absence de financement d’Etat à la hauteur de leur ambitieux projet de rénovation de leur patrimoine, les hôpitaux de Saint-Maurice pourraient quadrupler leur endettement au détriment de la masse salariale et donc des moyens humains qui sont le sel d’un service de santé. Alors que des fonds d’investissements se gavent en investissant dans les EHPADs, les cliniques psychiatriques en profitant de la solvabilité des fonds gérés par la sécurité sociale.

Nous nous rapprochons du débat d’orientation budgétaire du 13 mars dernier

L’analyse que nous portions lors du débat d’orientation budgétaire le 13 mars se confirme dans l’analyse du Budget primitif 2023. Nous sommes en déficit systémique, il ressort nettement dans la 1ère délibération du conseil municipal d’aujourd’hui celle concernant de reprise du résultat 2022.

Ce résultat comprend

deux éléments distincts : le résultat de gestion de l’exercice 2022 stricto sensu et l’excédent de clôture de l’exercice précédent :

Section de fonctionnement : solde de Gestion 2022

Recettes de fonctionnement encaissées 1

24 824 061,96 €

Dépenses de fonctionnement mandatées 2

25 193 458,69 €

Solde d’exécution de la section de fonctionnement 3

3 = 1 – 2

- 369 396,73 €

Résultat de clôture de l’exercice précédent 2021 4

5 334 909.01

Reprise anticipée du résultat de clôture de la section 5 fonctionnement 2022

5= 4 - 3

4 965 512,28 €

Le solde de gestion de l’exercice 2022 est déficitaire : -369 396.73. On constate qu’il est absorbé par l’excédent de l’exercice 2021.

Ce déficit s’aggrave dans l’équilibre du BP 2023 : - 406 813,01 ; il justifie bien sûr la reprise anticipée du résultat 2022 (5), délibération qui a notre accord. A défaut la commune serait contrainte de voter des impôts.

La commune de Saint-Maurice ne produit plus de marge d’autofinancement, d’épargne, pour financer les remboursements d’emprunt.

Votre calcul de la capacité de désendettement est faux et dérisoire.

Il s’agir d’un ratio officiel qui se calcule sur l’épargne brute des collectivités qui pour Saint-Maurice s’est transformée en déficit.

A défaut vous le calculez sur l’excédent reporté

Ce biais est un peu dérisoire il masque la réalité de l’assèchement des ressources réelles.

Pourtant nous avons besoin d’investir, et le programme 2023 d’investissements pour la fin du mandat est ambitieux. En 2023 vous annoncez un montant de 3 500 M€. Nous arrivons presque au Plan Prévisionnel d’Investissement que l’opposition de gauche avait sollicité lors des exercices précédents

Nous approuvons ce programme qui couvre tous les services, il concerne tous les domaines de l’activité municipale, de l’enfance au sport et surtout il s’intègre dans la transition écologique De ce point de vue, même si nous n’approuverons pas le budget primitif 2023 nous voterons les autorisations de programme.

La stratégie financière que vous développer est agile avec trois sources de financement Subvention utilisation de l’excédent et emprunt, sachant quand même qu’avec 1000 M€ d’emprunt vous augmentez le stock de la dette de 40%, et par la même les charges financières. 1000 M€ c’est près de 80 000 € d’annuités supplémentaires sur 15 ans. A ce rythme la commune de Saint-Maurice aura besoin d’une marge d’autofinancement, à moins de consommer la totalité de notre trésor de

guerre, de ne plus avoir de bouclier financier et d’ouvrir une ère d’augmentation de la pression fiscale.

La bataille pour réhabiliter le niveau de dotations d’Etat doit être engagée, à commencer par leur actualisation annuelle au niveau de l’inflation. Il faut une échelle mobile pour les dotations. Nous avons besoin de ressources constantes pour recréer une marge d’autofinancement. Sachant par ailleurs que les dotations ne sont pas une manne de l’Etat, ce sont des recettes qui appartenaient aux collectivités, issues des impôts payés par les entreprises, supprimées et compensées historiquement par les dotations, notamment la DGF.

Cette bataille compte aussi pour l’équilibre de la section de fonctionnement

Et précisément sur la gestion courante et la section de fonctionnement, notre approche est la même qu’en 2022.

Allons droit au but, certes votre politique de gestion de la masse salariale n’a pas pour conséquence la fermeture de services, mais elle les met sous tension.

Les chiffres parlent d’eux même ; la rémunération du personnel statutaire titulaire et stagiaire est quasiment égale à celle de 2022, donc en baisse compte tenu du GVT. Nous avions constaté déjà, que sur les 4 dernières années une baisse constante de 1 % en moyenne annuel et de 4% au total.

Ce recul est corroboré par les effectifs : entre 2022 et 2023 nous perdons 11 emplois de titulaires ils passent de 215 à 204 et vous ne compensez pas avec le recrutement de contractuels dont les effectifs passent de 78 à 85.

Nous constatons donc une lente érosion qui crée des tensions dans certains services notamment dans les services sociaux et médico-sociaux ; alors que vous faîtes le plein pour la police municipale

De surcroit vous annoncer dans la note de synthèse que vous allez geler les recrutements pour 2023,

Tous les ménages mauriciens ont besoin des services municipaux à effectif complet, notamment pour les services de la petite enfance et de l’enfance, compte tenu du taux d’activité des femmes mauriciennes, et pour les ménages les plus fragiles des services sociaux.

La politique du CCAS devra s’adapter. Tiffany en parlera mieux que moi

Nous comptons travailler à la mise en place d’une nouvelle tarification plus équitable basée sur une nouvelle politique de Quotient familial. Nous nous prononcerons, pour l’année 2023, pour le gel des tarifs des services péri et extra scolaires

Nous avions posé en 2022 la question de la baisse des effectifs sur les services péri et extra-scolaire, tout à la fois due aux inégalités générées par les tarifs et aussi au vieillissement de la population mauritienne. Ces raisons sont encore des réalités en 2023.

Le niveau de l’activité d’avant le COVD n’a pas été rattrapé. Le niveau de service public est en baisse. Moins de service public c’est plus d’inégalité

Au terme de cette intervention je vous annonce que le Groupe Saint-Maurice en commun ne votera pas le budget, à la fois pour protester contre la politique des droites, du gouvernement aux parlementaires, qui vise à réduire la dépense publique au détriment des besoins des populations, avec des conséquences sur les politiques publiques de Saint-Maurice et en partie à cause des conditions d’équilibre du budget 2023 qui est sur la gestion courante des services, un budget d’austérité.

Claude Nicolas

Groupe Saint-Maurice en commun

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