Débat d’orientation budgétaire 2022

Le DOB est l’occasion d’une réflexion sur les grands équilibres du budget, avec une analyse budgétaire et financière retro-prospective. Mais le DOB permet d’anticiper les investissements voire l’évolution de la gestion des services municipaux.

Or comme tous les ans nous n’avons que des chiffres, des ratios mais pas d’informations sur la mise en œuvre de votre projet municipal, pas de plan prévisionnel des investissements. Vous n’avez pas respecté la règle prévue dans la présentation des DOB. Le débat est bancal. Nous le regrettons.

A l’inverse le groupe Saint-Maurice en commun va apprécier les données sur les grands équilibres et faire valoir en perspective les projets que l’on estime important pour les mauritiens.

Sur les grands équilibres du budget

Nous sommes dans la même épure que le DOB de l’exercice précédent. Nous constatons sur les projections 2022 2023 un déficit systémique. Il le résultat d’un effet de ciseau reconnu par Madame Delpech, rapporteuse attitrée du budget, qui se traduit par une progression de recettes moins importante que celle des dépenses.

C’est le résultat de la stratégie financière de l’Etat depuis l’ère Sarkozienne jusqu’à l’ère Macron, de prétendue réduction des déficits public au moment où les profits réalisés par les entreprises du CAC 40 battent des records avec 137 milliards.

Nous faisons le constat d’une réduction depuis des années de la Dotation d’Etat. En 2021 Mme DELPECHE rappelait que la ville touchait 165€/ht de Dotation de fonctionnement en 2014, elle n’en touchait plus que 76€/ht en 2020. La baisse est évaluée jusqu’en 2024.

Pour les compenser il aurait fallu augmenter les impôts de 12 % sur 5 ans.

Par ailleurs la taxe d’habitation est définitivement supprimée à compter de 2023, pour les derniers contribuables. Même si on lui substitue l’impôt foncier départemental il manquera la moitié de nos ressources dynamiques et ce manque à gagner sera compensé par une dotation. On voit ce que deviennent les dotations.

Au total nos recettes sont réduites et nous perdons en autonomie financière.

Cette stratégie vise non seulement la réduction et l’appauvrissement de nos services publics mais aussi, que l’on ne s’y trompe pas, leur marchandisation et leur privatisation. Nous nous opposerons farouchement à cette politique, parce que la crise sanitaire, écologique et anthropologique que nous vivons et qui s’inscrit dans la durée nécessite à l’inverse le développement sans précédent des services publics.

Quelles sont les marges de manœuvre de la commune pour résister à ces contraintes financières ?

Pour l’essentiel la commune vit depuis des années sur l’excédent reporté d’exercice en exercice de plus de 5000 000 d’€.

Il constitue un matelas financier dans lequel vous rognez tous les ans, pour équilibrer le budget. Je rappelle que nous reprenons le résultat de l’exercice antérieur dans le budget primitif. Cela permet notamment de ne pas augmenter la fiscalité.

Nous resterons toujours clair par rapport à cette stratégie financière, et au bout du compte sur l’analyse que nous portons sur le DOB. Nous considérons, comme en 2021, que l’utilisation de l’excédent comme une ressource d’équilibre, plus qu’un capital ce qu’il est en réalité, nous parait pertinente dans la mesure où c’est, de notre point de vue une stratégie de résistance au politique d’austérité et aux contraintes financières imposées depuis 15 ans aux collectivités par la droite, les socialistes et LREM.

Mais à deux conditions : la transparence et le respect d’un principe intangible : ne pas remettre en cause les services publics municipaux, voire les renouveler et les développer.

Or les services à la population reculent à Saint-Maurice, l’analyse des comptes administratif et celui de 2019 en particulier permet de constater qu’ils perdent leur dynamique en dépenses comme en recettes.

La masse salariale recule d’année en année.

J’ai repris les annexes de la note concernant la structure des effectifs et les dépenses de personnel, documents auxquels il est facile de se reporter.

A partir des traitements indiciaires des fonctionnaires et des contractuels j’ai calculé leur évolution de 2018 à 2021sur 4 exercices.

La masse salariale totale est en réduction constante de 1 % en moyenne annuel et de 4% au total.

Cette baisse est le résultat d’une baisse des traitements indiciaires des personnel statutaire de 3 % en moyenne annuelle et d’une augmentation du traitement des contractuels, d’un niveau différent, de 3% en moyenne annuelle.

Vous cumulez deux défauts : la masse salariale diminue globalement et vous précarisez.

C’est la filière technique qui a le plus souffert de cette réduction.

Nous contestons cette logique de réduction parce qu’un jour elle peut conduire à la suppression de services ou au moins à leur privatisation.

Au-delà de ces éléments macro budgétaire, je vous repose la question de la baisse de effectifs sur le service de restauration et des centres de loisirs, au-delà de la crise sanitaire, est-ce un effet démographique tarifaire ou une conséquence de la qualité du service ?

Les projets proposés par le groupe Saint-Maurice en commun

Les projets que le groupe Saint-Maurice en commun aimerait bien qu’il soit mis à l’étude avec les habitants :

La révision du barème des quotients familiaux.

C’est une revendication historique, pour moi.

M Bourdajeau avait annoncé leur révision qu’en est-il ? Il faut notamment prendre en compte les revenus qui se situent au seuil de pauvreté, et avoir une grille cohérente et progressive sans transfert d’une catégorie à une autre.

Le livre à l’école

Nous pensons que la lutte contre les inégalités scolaires passe notamment par la lecture. A partir du projet de bibliothèque BCD de l’école primaire de Gravelle nous souhaiterions que l’entrée du livre des écoles primaire soit généralisée et programmée. Il pourrait y avoir des temps de lecture pendant la pose méridienne animée par les animateurs recrutés pour la surveillance de la restauration.

La sécurité

Nous souhaitons préciser notre position sur la sécurité et la police municipal.

Nous contestons toujours l’augmentation des effectifs de 2018 de trois agents. Nous pensons que les missions de la police municipal doivent s’adosser sur le code des communes et pas sur le code pénal, de la prévention de la médiation et pas de missions de répression qui relèvent de la police nationale. Une coopération est néanmoins nécessaire entre la municipale et la nationale.

Mais nous contestons les dépenses de vidéo surveillance, qui s’avère inutile et qui coûtent. Les 220 000 € de la vidéo-surveillance du quartier Montgolfier auraient été plus utile à l’achat de livre Par exemple.

Nous demandons d’ailleurs un bilan officiel de la video surveillance.

Maison des associations.

Nous pensons qu’il faut mettre à l’étude la création d’une maison des associations ; projet déjà énoncé l’an dernier. Maison des associations s’intégrant dans notre projet de maison commune, comme lieu ressources pour les associations, comme lieu d’accueil des usagers, et d’animation.

Bilan énergétique et isolation des bâtiments communaux

Nous aimerions connaître l’avancée du dossier ouvert par un contrat d’assistance à Maîtrise d’ouvrage passé avec le SIPPEREC, dont il fait allusion dans le DOB. C’est un investissement que je demande depuis deux exercices.

Politique de transport

Suite à la problématique du transport scolaire pour la desserte de l’école de Gravelle Montgolfier, nous aimerions connaître votre politique de transport tout public ( scolaire personnes âgées ) et en conséquence les conditions de remplacement des cars.

Budget participatif

Pour conclure je formulerai une proposition de création d’un budget participatif.

En effet par l’usage que les habitants font des services et des infrastructures, ils possèdent une expertise de leur ville. Le budget participatif représenterait une fraction du budget général et permettrait la réalisation de solution concrète pour l’environnement et la vie sociale. C’est une proposition corollaire des comités de quartiers dont nous proposons une expérimentation parce qu’ils garantissent une démocratie de proximité.