Débat d’orientation budgétaire 2021

Intervention de Claude Nicolas lors du conseil municipal du 4 mars sur le débat d’orientation budgétaire 2021 :

En préalable je dirai que l’on ne peut aborder le DOB exclusivement par l’énumération d’une analyse financière et budgétaire, le document d’orientation pour autant qu’il est précis au plan financier, est insuffisant. En effet il s’agit d’un débat qui touche au plus près la vie des habitants de notre commune, il doit cette année intégrer nécessairement les éléments liés à la crise sanitaire et à la crise du système qui fondent l’organisation de notre société, c’est-à-dire le système capitaliste, parce que celui-ci se révèle défaillant et cynique et qu’il nourrit l’incompétence mais aussi le mépris du gouvernement Macron, parce que celui-ci entretient des rapports incestueux avec les tenants du capital. Le MEDEF ne bronche pas.

Défaillant quant à sa réponse aux besoins urgents pour affronter la pandémie, mais très compétent pour assurer ses profits, c’est en cela il démontre son cynisme.

Un rapport récent d’oxfram est clair : dans la première phase de la crise sanitaire les milliardaires français ont gagné 175 milliards d’€ de mars à décembre 2020, soit l’équivalent de deux fois le budget de l’hôpital public. C’est la troisième plus forte progression après les Etats Unis et la Chine.

Corollairement, on assiste à une explosion de l’aide alimentaire et à une augmentation des demandes de RSA ; Les inégalités se sont accrues, pendant la pandémie.

La grande majorité du peuple a payé la crise au prix fort : un million de personnes ont basculé dans la pauvreté. Et la ville de Saint-Maurice n’est pas sous cloche, la crise a aggravé la précarité des populations les plus fragiles et beaucoup d’habitants sont tombés dans la précarité, avec la perte de leur emploi.

A ce titre la mairie de Saint-Maurice doit être considérée comme la maison commune, ses services municipaux comme un espace de solidarité, parce qu’ils sont accessibles. Bien entendu la commune de Saint-Maurice ne peut assumer l’intégralité des conséquences de cette crise, qui met en responsabilité, au-delà de l’Etat, l’ensemble des collectivités, départementales, régionales, mais nous devons être à l’écoute et disponibles. En fonction de nos compétences et nos moyens assurer une aide à ces habitants. Le DOB du CCAS doit notamment tenir compte de cette situation.

J’emprunte pour conclure ce préalable l’expression d’un étudiant au journal La Croix : « la vraie honte, c’est de voir tant d’étudiants peinant à se nourrir, alors qu’en se formant ils créent la richesse de demain ».

Le contexte national présente aussi une contrainte financière pour l’ensemble des collectivités et pour la commune de Saint -Maurice, en particulier.

Mme DELPECHE rapporteuse du DOB en commission des finances rappelait que la ville touchait 165€/ht de Dotation de fonctionnement en 2014, elle n’en touchait plus que 76€/ht en 2020.

Pour les compenser il aurait fallu augmenter les impôts de 12 % sur 5 ans

Par ailleurs la taxe d’habitation est définitivement supprimée à compter de 2021. Même si on lui substitue l’impôt foncier départemental il manquera la moitié de nos ressources dynamiques et ce manque à gagner sera compensé par une dotation. On voit ce que deviennent les dotations.

Au total nos recettes sont réduites et nous perdons en autonomie financière.

Cette stratégie vise non seulement la réduction et l’appauvrissement de nos services publics mais aussi, que l’on ne s’y trompe pas, leur marchandisation et leur privatisation. Nous nous opposerons farouchement à cette politique, parce que la crise sanitaire, écologique et anthropologique que nous vivons et qui s’inscrit dans la durée nécessite à l’inverse le développement sans précédent des services publics.

Dans son rapport à la commission des finances, Mme DELPECHE a abordé les conséquences de cette politique. En synthèse elle a constaté que nous avions tendanciellement une croissance plus faible de nos recettes que de nos dépenses. Enfin un écho de la majorité municipale à l’effet de ciseau que je dénonce depuis des années. Il perdure en 2021. Il conduit en conséquence à un déficit structurel de notre budget. Certes depuis 2019 nous constatons au compte administratif une embellie. En 2019 la gestion dégageait un excédent de 860 000€ sur les recettes et

dépenses courantes sur un budget de 30 millions d’€. Mais les bases de cet excédent sont d’abord essentiellement financières, relative aux droits de mutation et donc fragiles. Nous constatons à l’inverse que les services à la population perdent en dynamique, en dépenses et en recettes.

Pour pallier ce déficit structurel vous utilisez depuis de nombreux exercices le joker de la commune, soit l’excédent de fonctionnement reporté de 5000 000 € qui constitue un matelas financier dans lequel vous rognez tous les ans, pour équilibrer le budget. Je rappelle que nous reprenons le résultat de l’exercice antérieur dans le budget primitif. Cela permet notamment de ne pas augmenter la fiscalité.

Soyons clair par rapport à cette stratégie financière, et au bout du compte sur l’analyse que nous portons sur le DOB. Nous considérons, comme en 2020, que l’utilisation de l’excédent comme une ressource d’équilibre, plus qu’un capital ce qu’il est en réalité, nous parait pertinente dans la mesure où c’est, de notre point de vue une stratégie de résistance au politique d’austérité et aux contraintes financières imposées depuis 15 ans aux collectivités par la droite, les socialistes et LREM.

Mais à deux conditions : la transparence et le respect d’un principe intangible : ne pas remettre en cause les services publics municipaux, voire les renouveler et les développer.

Or les services à la population reculent à Saint-Maurice, l’analyse des comptes administratif et celui de 2019 en particulier permet de constater qu’ils perdent leur dynamique en dépenses comme en recette.

Les dépenses courantes sont en recul de 137 000 €.

Corollairement l’analyse des effectifs de 2018 à 2020 permet de constater que les emplois statutaires permanents reculent. Nous perdons 17 emplois statutaires sur un effectif de 233 au 31 décembre 2018. Cette perte est en grande partie compensée par le recrutement de contractuels, la précarité progresse donc, et au bout du compte nous perdons 6 emplois permanents entre 2018 et 2020

La conséquence de cette régression c’est qu’un ensemble de besoins ne sont pas satisfait dans la commune.

Et puis pour autant que la consommation parcimonieuse de l’excédent de 5000 000 €, nous parait pertinente, le Groupe Saint-Maurice en commun porte d’autres choix de gestion.

Je reprendrai l’analyse que nous portions lors du Débat d’orientation 2020.

Nous refusons la priorité accordée à la police municipale et surtout aux missions que vous lui donnez, parce que la sécurité et la qualité de vie des Mauriciens ne s’obtiendront pas par l’illusion que la police municipale puisse exercer la mission de protection des personnes qui relèvent de la police nationale et dont les effectifs et les missions sont malheureusement amoindris localement. Nous demandons par ailleurs un bilan de la vidéo protection qui coûte cher et qui est sans véritable efficacité.

Nous nous prononçons donc pour une décroissance des effectifs de la police municipale, parce que nous fondons la sécurité des mauritiens, d’abord sur la présence de la police nationale, mais surtout pour ce qui concerne la responsabilité de la commune sur la présence des services public municipaux dans les quartiers.

Par exemple, la présence et l’intervention de plus d’agents du service propreté sur les problèmes de salubrité est plus efficace, parce qu’ils connaissent bien les habitants du secteur dans lequel ils travaillent.

La création d’une Mairie annexe dans le quartier Montgolfier ou l’implantation d’un Kiosque et d’une animation sur la place font plus pour la sécurité que la présence de policiers municipaux armés.

Comme en juillet 2020, nous proposons une révision des tarifs des activités péri et extra scolaires pour établir leur équité et leur efficacité. Nous souhaitons un bilan social et d’activité des services péri et extra-scolaire et un débat sur le projet éducatif.

Sur ce plan nous défendrons lors du vote du Budget primitif 2021 un budget plus conséquent pour le matériel pédagogique dans les centres de loisirs.

Nous défendrons le projet de créer une vraie bibliothèque à l’école primaire de Gravelle, dans la salle Marion Terrones, avec la dotation d’un fonds de livres, pourquoi pas des animations, afin de faire rentrer le livre dans les écoles. Le projet des parents d’élèves va plus loin,

puisqu’ils proposent la création d’un fonds documentaire, soit une BCD. C’est une bonne manière de lutter contre l’échec scolaire.

Sur la vie associative nous pensons qu’il faut réfléchir à la création d’une maison des associations s’intégrant dans notre projet de maison commune, comme lieu ressources pour les associations, comme lieu d’accueil des usagers, et d’animation.

Les locaux de l’ancien bureau de poste partiellement utilisée par la mairie annexe pourrait faire l’objet d’une étude dès 2021, avec la participation des associations.

Le territoire de notre commune va subir des mutations importantes, avec les terrains de l’hôpital, l’avenir de la résidence hôtelière du 18 rue de maréchal Leclerc l’aménagement du cinéma Le capitole, l’aménagement des terrains de la Maison de l’éclusier. Nous pensons qu’un débat est nécessaire sur la politique de logement, sur la politique de peuplement et le développement durable de la commune. La population de Saint-Maurice se réduit, elle vieillit, il faut rechercher les bases de son rajeunissement, et dynamiser le parcours résidentiel. C’est vital pour le maintien et le développement de écoles et des services publics municipaux. Toutes les générations sont concernées.

Nous demandons par ailleurs un bilan de la vidéo protection qui coûte cher et qui est sans véritable efficacité et mobilise du personnel .

Pour conclure je formulerai une proposition de création d’un budget participatif.

En effet par l’usage que les habitants font des services et des infrastructures, ils possèdent une expertise de leur ville. Le budget participatif représenterait une fraction du budget général et permettrait la réalisation de solution concrète pour l’environnement et la vie sociale. C’est une proposition corollaire des comités de quartiers dont nous proposons une expérimentation parce qu’ils garantissent une démocratie de proximité.

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