Contre les dérogations d'ouverture du Carrefour Market le dimanche

Comme chaque année, nous sommes amenés à délibérer sur un point à l'ordre du jour qui demande l'ouverture du Carrefour Market le dimanche.

Nous nous sommes régulièrement opposés, dans le groupe Saint-Maurice en commun, à donner autorisation pour ces ouvertures.

Nous sommes opposés à l'extension du travail sur la journée du dimanche.

Nous pensons que la question de ces ouvertures dominicales sont des questions sociétales, 

que vouloir tout baser sur la rentabilité financière a ses limites, 

et que « le droit au repos dominical » doit être un élément constituant de la vie au travail et du vivre ensemble.

Comme chaque année, nous avons donc à nous prononcer sur ce point.

Mais alors que les demandes précédentes se limitaient à la période de Noël, il s'agit maintenant d'obtenir des dérogations qui s'étalent tout au long de l'année.

Alors qu'il ne s'agissait, les années précédentes, que d'un nombre de 5 dimanches dans l'année, ce qui nous amenait à la première limite, 

celle où il n'est pas nécessaire de solliciter l'autorisation de la Métropole du Grand Paris.

Cette année, il ne suffit plus de 5 dimanches mais de 12.

On passe donc au maximum de ce qu'autorise la loi, 

avec des ouvertures supplémentaires le dimanche en septembre, en juin, 

et même sur le mois de janvier ce qui rajoute, sur cette période, 2 ouvertures supplémentaires, portant à 7 d'affilées la série d'ouverture le dimanche

sans qu'on comprenne ce qui peut les justifier.

Par ailleurs, nous avons constaté que l’ouverture  le dimanche après-midi avait déjà lieu de façon régulière même en dehors de toute dérogation. 

Cette ouverture se faisant avec la seule présence d’un vigile et avec l’aide d’une mécanisation de passage aux caisses.

Cette démarche, qui consiste à aller jusqu'au bout de ce que la législation autorise, 

nous montre qu'il n'y a pas d'autres limites que celles que le législateur peut poser

et en l'occurrence, puisque nous sommes conviés ici à rendre un avis sur ce point,

pas d'autres limites que celle que le conseil municipal est habilité à poser.

Nous allons donc poser cette limite, même si nos voix sont minoritaires, et nous voterons contre le point 21.