Compte administratif 2020

Intervention de Claude Nicolas au conseil municipal de juin 2020 :

De toute évidence le compte administratif 2020 est le reflet de la gestion de la crise sanitaire. Son analyse est complexe et le constat de la déflation de la gestion courante est un peu déprimante, comme le confinement. Il faut espérer que cet exercice constitue une parenthèse pour l’activité des services publics municipaux, vitale pour les Mauritiens, notamment les plus fragiles, et que la vie sociale reprenne pleinement. Les habitants de tous âges et de toutes catégories en ont tellement besoin. J’espère que l’initiative engagée pour un repas champêtre samedi 3 juillet, place Montgolfier aura du succès, elle peut marquer symboliquement une renaissance de la vie sociale sur la commune.

Le compte administratif 2020 marque toujours la fragilité systémique de l’équilibre. Le résultat brut de clôture est proche de zéro, avec un excédent de 272 818.61 € sur une base budgétaire de plus de 24 millions. Il est en baisse même par rapport à celui de l’exercice 2019 qui s’élevait à 1 052 801.23 €. L’exercice 2019, au-delà de la réalisation du legs CAS, avait subi en effet une embellie dû essentiellement à une plus-value de 430 000 € sur les droits de mutation immobilière, et à l’impact de la dépénalisation du stationnement avec un sursaut des recettes relative au stationnement payant dû au Forfait Post Stationnement.

On constate que l’équilibre ne peut reposer sur des plus-values fiscales comme les droits de mutations aléatoires par définition, même si Saint-Maurice se trouve dans un territoire spéculatif tout à la fois productif de ressources mais aussi d’exclusion, et alors même que des recettes structurantes baissent tendanciellement comme la DGF, dotation de l’Etat, et que nous perdons de l’autonomie fiscale et financière avec la suppression progressive de la taxe d’habitation.

Pour terminer sur les grands équilibres nous constatons heureusement en fin d’exerce 2020 notre excédent reporté pour 5 500 000 €. Il constitue un bouclier financier, permettant à la commune de résister aux contraintes financières imposées par la politique de réduction des services publics du gouvernement Macron, j’y reviendrai. Mais je voudrais revenir sur le petit équilibre, c’est à dire sur l’équilibre de la gestion courante, que l’on peut examiner en synthèse sur le haut de la balance figurant en page 8 et 9 du compte. En effet cet équilibre parle plus directement de la gestion des services et se lit en relation avec le document qui nous a été présenté dans la note de synthèse et que nous avons examiné en commission.

Le paradoxe c’est que la gestion courante dégage une épargne plus importante que celle dégagée en 2019, de 222 865.32 €, la portant à 1 067 567.57 €. C’est une évolution liée directement à la crise sanitaire. Et ce qui m’a intéressé dans cette turbulence des comptes due au Covid 19, c’est de tenter de distinguer les facteurs conjoncturels et structurants. Ce n’est pas simple pour un conseiller municipal qui n’est pas impliqué par définition dans la gestion.

La production de cette épargne est due essentiellement à des éléments conjoncturels, que nous avons aborder en commission. Nous constatons, en recette, une baisse de 30% des produits d’exploitation, compensé par une hausse des dotations et participations liée à une régularisation de la CAF. En dépenses nous constatons une baisse des charges à caractère général de 16%. Le solde des baisses est positif et explique la production de l’épargne de gestion courante abondée par rapport à 2019, de 222 000 €.

Abordons les éléments structurants. Je ne vais pas vous surprendre c’est la masse salariale qui m’a intéressé, par ce qu’elle transpire de l’activité des services publics municipaux

La masse salariale a baissé de 1 % de 2019 à 2020. Or elle n’avait pas de raison de baisser, entre 2020 et 2021 à cause la crise sanitaire, vous avez assurer une rémunération constante au personnel permanent, à l’exception des heures supplémentaires, et vous avez même payer les vacataires, à juste titre, affectés au service d’animation qui n’a pas eu lieu, afin de leur permettre de passer le guet du confinement.

Entre 2016 et 2020 la masse salariale rapportée à la population baisse tendanciellement de 0.04 %. Et cette baisse est amplifiée par la prise en compte, dans cette évolution de l’effet Glissement Vieillesse technicité de 3 % qui s’applique tous les ans aux personnes titulaires.

A effectif constant, la masse salariale aurait dû augmenter en moyenne annuelle de 3 %. Or elle a diminué sur 4 ans.

Nous avions constaté lors du débat d’orientation budgétaire que la commune de Saint-Maurice perd 17 emplois statutaires sur un effectif de 233 au 31 décembre 2018. Cette perte est certes en grande partie compensée par le recrutement de contractuels, précaire et aléatoire, qui ne se voient pas appliquer le GVT. La précarité progresse donc, mais au bout du compte nous perdons globalement 6 emplois permanents entre 2018 et 2020.

La stratégie appliquée procède d’une politique d’érosion de la masse salariale motivée par une course sans fin à la réduction de l’effet de ciseau budgétaire dont je ne suis plus le seul à en parler dans cet hémicycle, l’expression a été reprise par Mme Claire Delpech, lors du débat sur le Budget primitif 2021. Stratégie d’érosion qui ne vous empêche pas de faire croître les effectifs de la police municipale, au détriment d’autres services. De plus cette politique n’est pas transparente, et donc sa contestation est en partie faite à l’aveugle, sans connaître la qualité des emplois supprimés ou précarisés. Ce qui, je l’admets, limite l’analyse.

Vous nous répondrez par ailleurs que vous avez cofinancé le fonctionnement d’une Mairie annexe, à laquelle j’ai contribué au demeurant, où que nous allons prendre aujourd’hui une délibération sur co-financement de la création d’un poste d’intervenant social pour les femmes victimes de violence que nous allons voter.

Nous contestons néanmoins cette stratégie, parce qu’elle va dans le sens d’une stratégie nationale, voire européenne de réduction des services publics, stratégie à laquelle la droite, donc les Républicains, ont contribué par le passé, avec le Gouvernement Sarkozy et qu’elle cautionne aujourd’hui. Bruno Le Maire a transmis des chiffres à Bruxelles ; le gouvernement prévoit une réduction drastique du poids des dépenses publiques qui passeraient de 60.4% du produit intérieur brut à 53 % en 2027, plus de 7% du PIB ! Les choix du gouvernement sont clairs, il prévoit une croissance moyenne en volume des dépenses publiques sur 2023-2027 de 0.4%, contre un rythme moyen historique de progression sur 1979-2019 de 2.4%.

La commune de Saint-Maurice n’échappera pas à cette dégradation. Mais le Groupe Saint-Maurice en commun considère que la stratégie de grignotage de notre excédent cumulé de plus de 5 000 000 d’€, qui est la vôtre depuis des années, et que nous approuvons sur le principe, devrait nous permettre de maintenir la masse salariale, tenant compte du GVT, parce qu’elle structure le service à la population. Que dans cet équilibre les redéploiements sont possibles pour faire face aux nouveaux besoins.

Au-delà de cette appréciation de votre gestion, Monsieur le Maire, nous considérons que le vote du compte administratif ne se réduit pas au vote d’un document budgétaire et comptable il renvoie à un projet politique, à celui de votre majorité municipale ; nous aurions fait d’autres choix sur la base du Projet Saint-Maurice en commun. Je ne reviendrai pas sur ces choix pour respecter notre temps de parole, ils seront exprimés dans le débat d’orientation budgétaire 2022.

Ainsi nous voterons contre le Compte Administratif 2020.

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