Budget primitif 2022

Conseil municipal du 30 mars 2022

Au fil des présentations que je rédige sur les budgets et les comptes depuis des années, ce qui me frappe, c’est l’assèchement des ressources consacrées aux services publics, alors même que le Capital prospère, qu’il prospère d’autant plus en période de crise sanitaire et de guerre, à l’exemple de la société Pfizer, qui a doublé son bénéfice net en 2021 à 22 milliards de dollars ; et que le Capital finit, parce que c’est l’objectif des politiques de réduction des prétendus déficits publics, par investir dans les services à la population, élargissant ainsi son territoire de profitabilité. Tous les services publics font l’objet d’une marchandisation, la dépendance, la santé, la psychiatrie, l’éducation, la petite enfance, la culture.

Cette situation devrait placer les communes en situation de résistance.

Je commence par là, parce qu’un constat nous révolte dans le budget primitif 2022. En effet, dans le même temps où l’état nous fait perdre 16 % de dotation de fonctionnement, les bases fiscales sont actualisées de 3.4 %. Ce qui veut dire que même en l’absence d’augmentation des taux, les contribuables vont supporter une augmentation de la pression fiscale.

Il y une part de cynisme dans la stratégie du président de la République. Nous faire croire que nous gagnons en pouvoir d’achat par la suppression de la Taxe d’habitation, alors qu’il assèche les ressources des collectivités et qu’il fait reposer sur les élus locaux la responsabilité de gérer la pression fiscale. Les mauritiens perdent en ressources pour leur services publics et en pouvoir d’achat par l’augmentation de la pression fiscale.

Cette situation génère au bout du compte un budget d’austérité, j’y reviendrai, que le groupe Saint -Maurice en commun rejette.

Dans ces conditions le débat d’orientation budgétaire prend tout son sens sur la persistance du déficit systémique. Nos ressources progressent moins vite que nos charges, malgré l’augmentation de la pression fiscale. Ce qui nous place en situation de résilience. Je ne reviens pas sur la stratégie financière articulée sur l’excédent reporté, qui constitue un bouclier financier.

Pourtant le budget primitif 2022 est présenté malgré tout dans des conditions élégantes, plus élégantes que les années passées, avec un résultat affecté en totalité en section d’investissement par le mécanisme du prélèvement, on évite, notamment le faux nez des dépenses imprévues. Il est équilibré même avec une épargne brute marginale de près de 300 000 €.

Mais d’une part vous profitez de recettes conjoncturelles qui masquent le déficit systémique.

En effet sans la cession pour la vente de l’appartement du legs CAS, reprise en compte 77, pour un montant de 300 000 € ou de la plus-value exceptionnelle sur les droits de mutations de l’immeuble Veolia, qui augmentent les recettes réelles de fonctionnement, le budget de fonctionnement serait en déficit, le budget de gestion courante est d’ailleurs en déficit.

D’autre part certaines recettes de gestion, ont été augmentées de façon conséquente, notamment les recettes liées à l’occupation du domaine public. Comment peut-on augmenter de plus de 100 % la redevance pour occupation du domaine public, qui passe de 139 000 € en 2021 à 292 000, € en 2022. Le forfait post stationnement subit la même augmentation, passant de 156 000 à 300 000. Le taux de respect des automobilistes de passage, se serait-il dégradé autant ? Dans le même temps la redevance de stationnement augmente de 30 %.

Nous doutons de la fiabilité de ces prévisions, mais ce ne sont que des prévisions, l’essentiel se constatera au compte administratif. Ces artifices permettent simplement de présenter de façon élégante un budget primitif en équilibre, en dépit d’une situation financière dégradée.

Par contre ce qui nous inquiète le plus c’est que vous amalgamez ces évolutions qui sont celles du compte 70, produits d’exploitation, ou recettes tarifaires, avec les recettes des activités sociales, qui reprendraient après le COVID. En réalité seules les ressources des activités sportives et culturelles augmentent par rapport à 2021, mais pour l’ensemble des activités, y compris la culture et le sport nous ne retrouvons pas leur niveau 2019. En commission Mme Claire Driant Delpèche, rapporteuse du budget a évoqué la décroissance des effectifs.

Dans le même temps en dépenses de fonctionnement, le constat d’une prévision en augmentation de la masse salariale pour 2022, au niveau du GVT, soit 2% ne contredit pas la décélération tendancielle de la masse salariale constatée lors du débat d’orientation budgétaire, à partir des documents que vous nous avez transmis sur la structure des effectifs et sur la masse salariale, y compris celle constatée au 31 décembre 2021.

La masse salariale enregistre une baisse de 1% en moyenne annuelle sur 4 ans de 2017 à 2021.

Nous sommes bien dans le cadre d’un budget d’austérité, lié aux contraintes financières.

Mais il y a peut-être aussi un lien entre la perte de recettes et la décélération de la masse salariale pour en déduire que la ville de Saint-Maurice vieillit ; que sa population régresse même, entrainant une baisse d’activité, surtout dans les secteurs socio-éducatifs sportifs et culturels. Sauf le TVO qui constitue une embellie.

Où est-ce un effet de l’aggravation des inégalités freinant la fréquentation des services, c’est peut-être les deux.

A ce titre nous avons de manière constante demandé depuis plusieurs mandats à ce que soient révisés les barèmes des quotients familiaux et les tarifs. Nous avons appris en commission que la commission des finances et des affaires familiales seraient certainement associées de manière conjointe pour suivre l’étude à engager sur la révision des barêmes des QF et des tarifs, le groupe Saint-Maurice en commun est disponible.

Mais il nous semble qu’il faut redonner une dynamique à notre commune ; engager une réflexion avec les mauritiens, notamment sur la politique d’habitat, dans le cadre du Plan local d’urbanisme du territoire, pour garder et conquérir une population plus jeune, et engager une réflexion sur l’accessibilité au service public, et sur leur gestion.

En ce sens nous avons un projet municipal différent, je ne reprendrai pas les termes de notre exposé lors du Débat d’orientation budgétaire, pour ne pas allonger notre temps de parole.

C’est pour cette raison que nous ne voterons pas le Budget Primitif, puisqu’il est de surcroit approuvé globalement.

Pour autant nous constatons cette année que nous avons un bon budget d’équipement 2022.

Nous allons donc approuver les APCP, soit :

La rénovation du COSEC, qui va prendre en compte de nouvelles activités ainsi que la réhabilitation de la crèche Delacroix

Nous approuvons aussi

La rénovation de la cour de l’école de Gravelle

Nous approuvons les investissements partagés avec Charenton sur la réhabilitation de la piscine

Il manque le bilan thermique des bâtiments communaux et puis nous avons examiné en commission d’appel d’offres un marché d’étude sur la restructuration de la rue du maréchal Leclerc de la place Jean Jaurès à l’avenue du maréchal De Lattre de Tassigny. Qu’en est-il ?

Voilà cher collègue la justification du vote du Groupe Saint Maurice en commun, je vous remercie pour votre écoute.

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