Budget Primitif 2021

Vote du Budget Primitif 2021

Intervention de Claude Nicolas au conseil municipal du 31 mars sur le budget primitif de 2021

Je vais commencer notre intervention, par un rappel du contexte national. Il est toujours important de le rappeler.

Lors du débat d’orientation budgétaire le 4 mars 2021, j’avais évoqué les conséquences sociales de la crise sanitaire, et la responsabilité de la commune à engager, dans la mesure de ses compétences et de ses moyens, la solidarité nécessaire pour les plus fragiles.

Je vais compléter avec la situation financière qui pourrait avoir des conséquences sur le long terme pour les finances publiques, le budget de notre commune et au bout du compte la gestion des services publics si précieux pour les Mauriciens.

L’année 2020 a été marqué par un recul sans précédent de l’activité économique en France. Moins 8,2% selon les estimations. C’est un choc qui va avoir des conséquences durables sur l’emploi et le revenu. Quand une économie chute dans ces proportions, et que par ailleurs il faut faire face aux conséquences de la crise sanitaire, ce recul s’accompagne d’un endettement. Le surplus de la dette COVID est évaluée à 232 milliards d’€, pour 2020 et 185 milliards d’€ en 2021, pour monter la dette totale à 2798 millards et 120 % du PIB.

La BCE pourrait au moins annuler ce surplus lié à la dette COVID. Le passif de la Banque Centrale Européenne étant composée de liquidités qu’elle crée en quantité illimitée, cette annulation ne lèserait personne ; beaucoup d’économistes lèvent le tabou de la dette. Mais, Mme Lagarde nous rappelle à l’ordre : chaque français sait qu’une dette se rembourse, faisant croire que la dette des Etats se gère comme la dette des ménages, voire des communes qui empruntent aux banques. Mme Lagarde marche sur la dette ; nous marchons sur la dette, et M Arthuis présidant une commission mise en place par Emmanuel Macron, pour gérer la dette Covid, balaie toutes les solutions novatrices, pour revenir à des solutions libérales.

Sa logique nous ramène très directement au budget de notre commune : il préconise l’introduction d’une règle d’or qui serait appliquée aux futurs gouvernements : faire en sorte que les dépenses publiques augmentent tendanciellement moins vite que nos recettes.

A chaque début de quinquennat, la nouvelle majorité devra définir un objectif de dépenses globales et une institution budgétaire indépendante aura pour mission de vérifier le respect de ces objectifs.

M Arthuis est certainement un bon père de famille. Mais la vraie question c’est bien le rapport dynamique dépenses/ recettes dans la durée. Or M. Arthuis sait pertinemment que les collectivités n’ont plus de recettes dynamiques, elles ont perdu et perdent encore, avec la disparition de la Taxe d’habitation, leur autonomie financière.

La règle d’or qui sera appliquée aux collectivités, sera donc exclusivement la baisse des dépenses publiques, qui aura des conséquences tragiques pour la gestion des services publics, avec leur marchandisation à la clef.

De ce point de vue Saint-Maurice vit sur le fil du rasoir. Nous sommes même dans une situation inverse à la règle d’or fixée par M Arthuis. Madame Claire Delpèche, soulignait le 4 mars que le budget subissait un effet de ciseau, c’est-à-dire que nos dépenses progressaient plus vite que nos recettes.

Nous sommes même dans une logique mortifère de régression, ou les dépenses de gestion courantes doivent baisser plus vite que plus vite que nos ressources qui sont pertes de vitesse.

En conséquence dans l’équilibre du budget 2021, nous constatons un déficit primaire de près de 400 000 €, pour être précis de 400 636.81 €.

Il est visible dans la balance du budget, page 15 et 16 du document budgétaire, à deux niveaux. D’une part dans l’écart entre les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement.

D’autre part il est visible dans l’écart entre le résultat de l’exercice 2020 repris de manière anticipée, et l’autofinancement prévisionnel de la section d’investissement, page 16 du document budgétaire, en mouvement d’ordre

Ce dernier indicateur du déficit primaire, signale son financement, c’est-à-dire un financement par l’excédent de l’exercice 2020.

Ce déficit primaire de 400 000 € doit être relativisé avec la masse du budget de fonctionnement plus de 24 millions et même avec l’importance de l’excédent capitalisé 5 millions.

Le problème n’est pas tant son montant, mais le fait qu’il est structurel, avec trois caractéristiques :

D’une part sans la reprise du résultat de l’exercice antérieur, dans l’équilibre, il faudrait augmenter la fiscalité, de 3,5 %, et il faudrait le faire tous les ans.

D’autre part il génère la dynamique mortifère de baisse des dépenses de gestion, avec des conséquences à terme sur les services publics.

Enfin il rend difficile, par définition la reconstitution de l’épargne. Sachant que l’excédent s’épuise, et que vos successeurs, se retrouveront, dans une situation de faillite, et dans une commune ingérable.

Mais soyons clairs cette stratégie de cagnottage, est inévitable, dans le court terme.

De ce point de vue je reprendrai les propos que nous avions tenu dans le débat d’orientation budgétaire le 4 mars.

Le cagnottage permet de positionner la commune de Saint-Maurice en situation de résistance, on pourrait dire de résilience face aux contraintes financières imposées historiquement par le PS, la droite ; et LERM, et préfigurée par M. Arthuis.

Nous acceptons donc cette réponse de court terme, mais à une condition, qui tend au fur et à mesure des budgets à ne plus tenir. Je veux parler de ce qui est pour nous notre règle d’or aux antipodes de celle de M Arhuis :

Ne pas remettre en cause les services publics communaux voire les rénover et les développer.

Or les dépenses de fonctionnement ont reculé depuis 4 ans de 2016 à 2020.

Et la masse salariale rapportée à la population baisse notablement. En effet la baisse doit être calculée avec l’effet Glissement Vieillesse technicité de 3 % qui s’applique tous les ans aux personnes titulaires.

A effectif constant, la masse salariale aurait dû augmenter en moyenne annuelle de 3 %. Or elle a diminué sur 4 ans.

Nous avions constaté lors du débat d’orientation budgétaire que la commune de Saint-Maurice perd 17 emplois statutaires sur un effectif de 233 au 31 décembre 2018. Cette perte est en grande partie compensée par le recrutement de contractuels, qui ne se voient pas appliquer le GVT. La précarité progresse donc, mais au bout du compte nous perdons globalement 6 emplois permanents entre 2018 et 2020.

Ces éléments pour constater que dans l’augmentation de 3 % de la masse salariale affichée au BP 2021 il y a un effet d’annonce.

Nous portons d’autres choix.

Par ailleurs le budget de la ville n’est pas seulement un équilibre, des chiffres et des ratios. Il porte des choix de gestion. Le budget 2021 exprime vos choix

Le Groupe Saint-Maurice en commun en porte d’autres. C’est sur cette base que nous fondons notre vote.

En effet au moment où nous constatons que la masse salariale baisse, on constate que vous renforcez les effectifs de la police municipale, dans une conception de ses missions qui ne sont pas les siennes.

Un concours de circonstance fait qu’au moment ou nous discutons du budget, il se trouve que les sénateurs LR et les députés La REM ont trouvé un accord pour adopter la loi de « sécurité globale ». Au lieu de protéger policiers et citoyens, elle protège les premiers au détriment des seconds et prévoit de nouveaux pouvoirs aux polices locales, qui se substituent de plus en plus à la police nationale sans en avoir ni les moyens ni la formation requise.

Je réitère donc le choix que nous formulions lors du DOB. Nous nous prononçons donc pour une décroissance des effectifs de la police municipale, parce que nous fondons la sécurité des mauritiens, d’abord sur la présence privilégiée de la police nationale, mais surtout par un renforcement de la présence des services publics municipaux et notamment dans les quartiers.

Dans une période de crise sanitaire les habitants ont plus besoin de sécurité sociale que de sécurité globale.

Une écoute sociale attentive des services sociaux est nécessaire, et certainement un renforcement de leurs moyens.

Pour lutter contre les trafics de drogues, il est tout aussi important de mobiliser les bailleurs, et les moyens de police adaptée que de favoriser l’insertion socio-professionnelle des jeunes en proposant un service dédié. Nous proposons par ailleurs la création d’un conseil de jeunes.

Nous souhaitons d’autre part renforcer l’accessibilité des populations les plus fragiles aux services publics périscolaires et extra scolaires en adaptant leur tarification. Il s’agit d’une demande formulée depuis de nombreuses années qui n’a jamais été discutée.

Nous défendrons le projet de créer une vraie bibliothèque à l’école primaire de Gravelle, dans la salle Manon Terrones, avec une dotation d’un fonds de livres constituée et renouvelée par la médiathèque, en concertation avec les enseignants et les parents d’élèves. Cette création pourrait servir d’expérimentation pour les autres écoles. Faire rentrer le livre dans les écoles, c’est lutter contre l’échec scolaire.

La contribution du groupe Saint-Maurice en commun dans le bulletin d’avril porte sur la création d’une maison des associations. La vie associative est capitale pour la vie sociale de la commune, elle est émancipatrice.

Voilà pour l’essentiel notre projet pour la ville, sur le budget de fonctionnement.

Pour ce qui concerne l’investissement, nous approuvons les investissements proposés au budget 2021 sur la piscine de Charenton, la réhabilitation du COSEC, les travaux de la crèche Delacroix.

Par contre nous sommes farouchement contre la proposition de renforcer le système de vidéo protection dans le quartier Montgolfier pour 203 000 €. Nous demandons d’ailleurs un bilan du système existant. Il coute cher, mobilise du personnel, et de votre propre aveu M. Le Maire il est inefficace. Vous avez annoncé au conseil du 4 mars, qu’il avait été effectué 10 visionnages sur 1 an.

Je mesure ces 203 000 € à l’échelle des exigences de travaux dans les écoles ou sur la voirie, à la création de véritables bibliothèques d’école, où à l’acquisition d’ordinateur pour des ateliers informatiques scolaires.

Sur le développement durable je réitère notre proposition d’une étude thermique de l’ensemble des bâtiments communaux, pour leur isolation, avec l’engagement d’un Plan Prévisionnel des investissements. C’est bon pour la planète et économe pour le budget de la commune. Une convention de Maîtrise d’ouvrage avait été passée en 2018 avec le SIDEIF qu’est-elle devenue ?

La rénovation des chaudières est une condition nécessaire à la transition énergétique, mais largement insuffisante.

Corollairement nous proposons la création d’une permanence « énergie » afin de conseiller les copropriétaires, les propriétaires bailleurs sur les aides dont ils pourraient bénéficier pour l’isolation de leurs immeubles. Nous avons beaucoup de bâtis anciens.

Enfin nous nous réjouissons de la réapparition du Cinéma le Capitole, en ces temps de confinement où la vie culturelle est éteinte.

Nous serons attentifs à la mission confiée à l’assistance à MO. Nous pensons que le cahier des charges doit être présenté au comité de suivi désigné dans le précédent mandat, qu’il faut le faire revivre, notamment avec les nouveaux élus, en liaison avec l’association Le Capitole.

Voilà M Maire notre avis sur le budget primitif 2021 et les raisons pour lesquels nous voterons contre

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