LA TARIFICATION DES TEMPS PÉRISCOLAIRES : UN CHANTIER À LANCER D’URGENCE

Lors de la dernière commission des affaires familiales, des solidarités et de la santé, nous avons souhaité relancer le débat sur la tarification de la cantine, du centre de loisirs et de l’étude. L’équipe municipale nous a répondu qu’il était très fastidieux de lancer un audit pour réformer les grilles de tarif. Pourtant, il s’agit d’un chantier important que nous souhaitons ouvrir avec l’équipe de Saint Maurice en commun, en associant les parents.

La « grille cachée » du CCAS : les tarifs les plus bas sont un droit pour les familles aux revenus les plus faibles. Aujourd’hui, le point le plus frappant lorsque l’on consulte la grille des tarifs, c’est le niveau très élevé des tarifs les plus bas. Prenons l’exemple de la cantine : 2,72 € par repas pour les quotients familiaux (QF) les plus faibles. Soit 55 € par mois et par enfant. Pour une famille monoparentale hébergée, au RSA par exemple, cela n’est pas soutenable. Néanmoins, si le QF de la famille est inférieur à 342 euros, la situation « pourra être examinée par le Centre Communal d'Action Sociale ». Il existe en réalité une grille au CCAS, pour les revenus inférieurs. Mais cette grille n’est pas publique, et l’accès à ces tarifs se fait « sur demande », après sollicitation du CCAS et rendez-vous avec la présidente (maire adjointe chargée des solidarités). Nous croyons fermement que cette modalité d’accès aux tarifs les plus bas pour les familles les plus précaires est inadaptée. L’accès à des services publics essentiels à un tarif proportionné aux revenus est un droit et non une aide. Par ailleurs, le manque de transparence sur ces tarifs accroît grandement le risque de non-recours.  L’accès aux tarifs les plus bas doit être automatique, transparent et sans conditions. Gratuité pour les ménages en-dessous du seuil de pauvreté Nous insistons également pour systématiser la gratuité pour tous les ménages en dessous du seuil de pauvreté ! L’accès aux tarifs « CCAS » se fait à partir du QF 342 : mais une mère seule avec un enfant à temps partiel qui perçoit 1 000 € de revenus mensuels a un QF supérieur. Ses charges ne sont pas prises en compte (niveau du loyer, etc.). Et elle est par ailleurs considérée par l’INSEE comme vivant en-dessous du seuil de pauvreté (1 381€ ou 1 151 € en fonction du seuil de pauvreté retenu, pour une personne seule avec un enfant). Des ménages sous le seuil de pauvreté peuvent donc être amenés à payer les tarifs de la grille classique, soit 55 € par mois pour la cantine par exemple, sans compter le périscolaire. Outre l’accès automatique aux tarifs sociaux du CCAS, nous demandons une refonte complète des deux grilles (classique et CCAS) et la gratuité pour les ménages vivant en-dessous du seuil de pauvreté. La progressivité des tarifs vers le haut peut être améliorée  Cette mesure peut être financée par l’amélioration de la progressivité des tarifs les plus hauts. Aujourd’hui, un couple avec deux enfants et deux salaires de 3 100€ paye le même prix qu’un ménage de même composition mais avec deux salaires de 4 000€ ou un salaire de 6 000€ et un autre de 3 000 €. Or ces très hauts salaires, s’ils ne sont pas la norme, existent à Saint-Maurice. Il serait donc pertinent, comme à Paris ou dans d’autres communes, de créer des échelons supérieurs pour les revenus les plus hauts, en poursuivant la progressivité. Par ailleurs, si les tarifs de la cantine sont élevés, même pour les ménages les plus aisés (6,81 € tarif maximum, pour un repas d’enfant, par ailleurs assez peu qualitatif), ceux du périscolaire pourraient être relevés pour les tranches les plus hautes. Ainsi, laisser son enfant après l’école, entre 16h30 et 18h30 coûte maximum 37,95€ par mois. On peut tout à fait imaginer de rehausser ces tarifs pour les ménages les plus aisés (derniers QF et tranches supplémentaires à créer). Ces recettes supplémentaires pourraient être fléchées sur une amélioration de la qualité des temps périscolaires (meilleure formation des animat.eur.rice.s, intervenant.e.s extérieur.e.s, matériel pédagogique, etc.). En effet, les ménages les plus aisés peuvent tout à fait être enclins à payer plus cher en échange d’une plus grande qualité de service. Avec l’avantage que ce service qualitatif bénéficie à tou.te.s !

Notre méthode: associer et débattre

Nous pensons qu'il est important de recueillir l'avis des parents sur ces sujets. C'est pourquoi nous proposons différents outils à déployer: sondages, consultation des parents d'élève, débats ouverts. L'idée est que cette refonte des tarifs soit la plus démocratique et la plus participative possible.

Ressources:

https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-cantine_accessible.pdf