Délibération du 01/10/21 créant les conseils de quartiers

Intervention du groupe Saint-Maurice en commun :

La création des conseils de quartiers fait partie du programme de notre groupe Saint-Maurice en commun. Elle est une part de notre projet pour encourager la création de comités délibératifs d’habitants et nous souhaitons même par la suite aller plus loin en proposant de mettre aussi en place des comités d’usagers : dans les structures de la petite enfance, des centres de loisirs, du conservatoire et des médiathèques.

Il faut développer les instances participatives et de démocratie directe, permettant aux Mauritiens de s’approprier l’ensemble des enjeux au cœur des services publics communaux. Cela concourt à réduire la fracture démocratique, qu’on constate malheureusement dans l’abstention massive à toutes les dernières élections, y compris aux élections municipales.

La délibération qui est soumise ce soir à notre vote va dans ce sens.

Cependant, plusieurs points du règlement intérieur de ces conseils de quartier doivent être améliorés pour aller vers plus de démocratie directe avec une participation plus forte des habitants et aussi plus de fluidité entre les demandes et les projets de ces conseils de quartiers et l’assemblée délibérante qu’est le conseil municipal.

En premier point, le nombre de participants au collège « habitants» de ces conseils de quartier, au nombre de six personnes seulement, est insuffisant et nous souhaitons qu’il soit revu à la hausse.

En second point, le mode de désignation, faisant exclusivement appel au volontariat, aura pour effet de tenir à distance de ces conseils de quartier des habitants qui se sentant moins légitimes, parce que moins experts, ne feront pas la démarche de se porter volontaire alors que leur regard sur leur cadre de vie est tout aussi essentiel.

Nous vous avons fait parvenir un amendement sur l’article 9 du règlement intérieur de ces conseils de quartier, qui modifie la désignation des membres du collège « habitants ». Nous proposons que pour moitié, ils soient désignés par tirage au sort parmi les volontaires qui se seront manifestés auprès des services municipaux, et pour moitié par tirage au sort parmi les habitants figurant sur la liste électorale.

En troisième point, pour aller vers une meilleure interaction entre les conseils de quartiers et l’assemblée délibérante qu’est le conseil municipal, nous proposons que le compte rendu de réunion de ces conseils de quartier, qui doit être adressé au Maire ainsi qu’aux autres membres de ces conseils, le soit également aux membres de la commission « animation de la vie locale et de la citoyenneté ».

Nous vous avons fait parvenir une proposition d’amendements de l’article 16 qui va dans ce sens.

Enfin, dernier point, plusieurs dispositions contenues dans ce règlement intérieur nous semble procéder d’une crainte de ne pouvoir contenir des débordements supposés qui serait liés à l’exercice de la démocratie directe.

Le secret des délibérations qui est demandé aux participants de ces conseils de quartier à l’article 19 du règlement intérieur, est en contradiction avec ce que doit être un représentant des habitants, qui ne doit pas être dans le secret mais dans l’échange et la concertation avec les autres habitants de son quartier.

De même, vous avez choisi d’exclure de la possibilité de faire partie de ces conseils de quartier tous les habitants qui se seraient présentés sur les listes électorales des dernières élections municipales, même les non-élus. C’est se priver potentiellement d’une partie des habitants les plus investis dans la vie collective de notre ville.

Les domaines de compétences définis par le règlement intérieur devraient suffire à cadrer les débats sans avoir à écarter à priori certains habitants de la possibilité d’être tiré au sort.

Nous vous avions fait parvenir un amendement visant à mettre sur un même plan d’égalité les habitants s’étant présenté sur une liste à la dernière élection municipale avec ceux qui se présenteraient à une élection au cours de leur mandat au conseil de quartier et qui eux pourraient continuer leur mandat à l’issue d’une suspension de celui-ci jusqu’au jour de scrutin de l’élection.

Mais à la réflexion, c’est plutôt cette volonté d’écarter à priori une partie des habitants qui doit être questionnée et serait à revoir. C’est pourquoi nous demandons que soit retiré de l’article 9, la phrase qui empêche des membres non élus du conseil municipal, mais s’étant présenté sur une liste aux dernières élections, d’être tirés au sort.

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