BUDGET 2020: NOUS PORTONS D'AUTRES CHOIX

Le vote du budget est un moment fort où les projets politiques se confrontent. Cette année, le contexte particulier a conduit à voter le budget en juillet. Claude Nicolas a pris la parole pour le groupe. Nous vous retranscrivons son intervention qui définit notre position politique. N'hésitez pas à poser vos questions en commentaires.

Claude Nicolas:

"Au septième mois de l’année, le débat d’orientation budgétaire pour 2020 paraît une formalité. Pour autant c’est le premier débat du mandat 2020-2026, il a donc son importance, nous aurions pu anticiper au moins l’orientation 2021 pour donner lui donner du sens. Le contexte national  Sur le contexte financier et institutionnel, nous vivons un moment historique où les collectivités locales sont de plus en plus sollicitées par ses habitants alors même qu’elles perdent leur autonomie financière. Les dotations d’Etat poursuivent leur baisse. En 2014 Saint-Maurice percevait 158,88 € par habitant de Dotation, elle n’en percevra plus que 66,51 € en 2020.S’il avait fallu compenser la baisse des dotations par une augmentation des impôts locaux, c’est 12 % de pression fiscale supplémentaire que les contribuables auraient supportés sur 6 ans. La suppression de la taxe d’habitation est en cours, fragilisant encore notre autonomie financière

Nous sommes confrontés à la fragilité de l’équilibre financier du triangle : Métropole du Grand Paris - Territoire Paris Est Marne et bois -Commune. La commune est orpheline d’une intercommunalité librement choisie. Et pour achever le tableau vient en débat au parlement de la loi dite « loi trois D » : « Décentralisation Déconcentration, Différenciation avec l’équation suivante : le pouvoir confisque les ressources aux collectivités mais transfère et transférera  des charges au nom de la décentralisation et pour gérer cette ambivalence, le préfet devient l’interlocuteur privilégié des communes pour négocier leur gestion, donc on déconcentre, pour gérer la pénurie. Cette stratégie vise la réduction des services publics et leur marchandisation, à laquelle nous nous opposerons. Contexte local Saint Maurice subit bien entendu ces contraintes financières, mais elle a un joker : elle dispose d’un excédent cumulé de près de 7 000 000 €. Et les débats d’orientation budgétaire portent sur son utilisation parce que celui-ci constitue un élément d’équilibre de la gestion sur le moyen terme et c’est pour cette raison au demeurant que le résultat cumulé de l’exercice passé, est repris systématiquement dans l’équilibre du Budget primitif suivant. Il s’agit pour autant d’un capital et la tentation de l’utiliser comme une ressource est grande puisqu’il représente prés de 60 % du produit des impôts locaux.  Monsieur le Maire, vous avez exposé clairement à l’occasion du BP 2018 votre stratégie, et celle de la majorité municipal.  Je vais lire si vous le permettez, vos propos issus du compte rendu du conseil du 9 avril 2018 : « La stratégie financière de la Ville s’inscrit dans une situation atypique puisqu’en 2017, l’excédent s’élevait à 7,6 M€. Plusieurs stratégies étaient possibles.  La première, c’était de faire le maximum d’efforts malgré les mesures imposées par l’Etat, les baisses des dotations, les hausses dues à des changements de normes et de statuts. Cet effort aurait risqué de menacer certains services publics en visant à dégager à tout prix un excédent.  Cela aurait encore augmenté l’enveloppe de 7,6 M€ ; était-ce bien nécessaire ?  La majorité en a débattu et a jugé préférable l'élaboration d’une stratégie sur plusieurs années, consistant à faire deux choses en même temps, jusqu’à la rencontre de celles-ci : Utiliser  cette  ressource  :  le  budget  2018  prélève  ainsi  0,5  M€  sur  les  7,6  M€,  ce  qui  reste raisonnable.  Cela a permis, par exemple, de maintenir les activités périscolaires tout en revenant à la semaine de 4 jours ; Reconstruire  les  moyens,  à  terme,  de  dégager  une  épargne,  pour  que  le  jour  où  cette  enveloppe s’éteindra,  l’équipe  municipale  alors  en place ( Saint Maurice en commun pourquoi pas)   ait les  moyens  d’investir normalement  grâce  à  un autofinancement  suffisant. Ce double mouvement consiste donc à puiser raisonnablement dans l’excédent et à se redonner des marges de manœuvre. » On pourrait ajouter un troisième élément à ce double mouvement : la politique d’emprunt, puisque vous utilisez l’excédent cumulé comme une ressource, la recherche de capital, pour couvrir les investissements doit ouvrir une politique d’emprunt. Et à ce niveau vous jouez sur l’autre joker de la commune, son faible niveau d’endettement. Vous avez contracté un emprunt en 2019 et vous allez faire de même en 2020.

Soyons clair, nous considérons que cette stratégie financière est pertinente sous réserve qu’elle soit gérée de manière transparente. Nous sommes convaincus que c’est la meilleure manière de résister au contexte financier imposé aux communes, avec pour ce qui nous concerne, le respect d’un principe intangible : ne pas remettre en cause les services publics, voire de les renouveler et les développer en fonction des besoins. Or d’une part l’analyse des comptes administratifs nous rend perplexes sur le respect de ce principe et d’autre part nous proposons d’autres choix de gestion dans le cadre de cette stratégie de résilience. Nous considérons que le document pour autant qu’il est précis sur la rétrospective budgétaire, est très insuffisant sur l’orientation budgétaire ; elle est absente du document d’orientation, alors que c’est l’essence même du Débat d’orientation budgétaire. En investissement, pas un mot sur le projet du Capitole, sur la réhabilitation du COSEC (salle de sport du quartier Montgolfier), sur l’étude thermique du Patrimoine communal, ou sur le projet de la Maison de l’Eclusier. Nous n’avons pas eu de débat sur la structure des effectifs du personnel communal en commission. J’ai noté en comparant les états des effectifs 2018 et 2019 que les emplois précaires augmentaient. L’effectif des titulaires a diminué de 8 emplois et l’effectif des contractuels a augmenté de 10 emplois. Vous faîtes de surcroit des choix de gestion qui ne sont pas les nôtres. Vous avez augmenté de 30% les effectifs de la police municipale en 2018 ; Vous proposez aujourd’hui le recrutement d’un directeur de la sécurité, et vous poursuivez les investissements dans la vidéo protection, chers et inefficaces. Le groupe Saint Maurice en commun fait d’autres choix pour les mauritiens. Je réitère les choix de gestion exprimés au moment du vote du compte administratif Nous pensons que la sécurité des Mauritiens passe aussi par la solidarité et le soutien aux plus fragiles et donc par la convivialité et le lien social. Ainsi nous souhaitons inscrire dans le débat la création d’une Maison Commune. Dans un premier temps nous proposons que dès 2020 les locaux des anciens bureaux de poste soit transformés en Mairie relai pour le quartier Montgolfier. Vous avez repris, dans votre programme, une de mes propositions que j’avais formulée dans le mandat précédent, dès 2017 et que vous contestiez à l’époque, alors qu’elle était en conformité avec le PADD (plan d’aménagement et de développement durable) qui prescrit de renforcer les pôles de centralité organisés autour de deux polarités : le quartier du pont et du plateau ainsi que le quartier Montgolfier en organisant la mixité des fonctions.  Notre groupe souhaite par ailleurs la création d’un comité de suivi sur les services péri et extra-scolaires et du conservatoire, afin de faire le bilan avec les usagers et les associations de parents d’élève, sur leur contenu et d’étudier une tarification équitable et donc plus efficace socialement et en terme de produits de service. En investissement notre groupe souhaite que soit engagée, au-delà de l’étude thermique, une politique d’énergie locale et que le dossier de la géothermie soit dépoussiéré. Enfin la perspective d’un lieu de baignade sur la Marne doit être réactivée de manière urgente. C’est la seule manière de répondre à l’appropriation sauvage du fleuve par les jeunes, au risque de leur vie. La production d’un plan prévisionnel des investissements, fait encore défaut. Dans ces conditions le groupe Saint Maurice en Commun votera contre le budget 2020."